Conditions générales de vente


Article 1- Article 1- Champ d’Application

Ces conditions générales prennent en compte tous les produits vendus sur le site "Alarme-sans-fils.com". Alarme-sans-fils est une marque de la société Nolife Zone Online immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 509 041 232.

Alarme-sans-fils à pour vocation la vente d'alarmes et de produits domotiques sur le territoire Français.

Les conditions de vente applicables sont celles au moment de l'achat.

Article 2 - Moyens mis en oeuvre afin de contacter Alarme-sans-fils

 - Par téléphone au numéro du service client

 - Par Mail grâce au formulaire "contact "

 - Par courrier à l'adresse suivante :

    NZONE

    Zone Artisanale de Prénozière

    05300 Le Poët

Article 3 - Commande

Vous pouvez passer vos commandes sur Alarme-sans-fils. A cet effet nous vous demanderons de renseigner les informations relatives au produits choisis ainsi que vos coordonnées. Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Le client en validant sa commande s'engage à l'honorer et à accepter les conditions générales de vente. Les commandes seront conserver par Alarme-sans-fils et ne feront l'objet d'aucune communication à des fins commerciales sans autorisation préalable.En cas de non livraison par Alarme Sans Fils dans un délai de 35 jours ouvrés à partir de la validation de la commande (paiement total effectué) le contrat de vente pourra être considéré comme annulé et le client remboursé. Le client devra faire valoir cette demande par l'envoi d'une lettre recommandée conformément à l'article 114.1 du code de la consommation.

Article 4 - Les produits présentés

Toutes les fiches produit, les descriptions de matériel et les photos sont issues pour la plupart des constructeurs. Toutefois certaines erreurs peuvent ce glisser. Ces produits commercialisés sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Leur utilisation n'est pas forcement conforme aux réglementations en vigueur d'en d'autres pays. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

Article 5 : disponibilité des produits

La disponibilité des produits est indiquée sur les fiches produit. En cas de rupture de stock suite à une erreur et impossibilité de vous livrer dans des délais affichés la procédure suivante sera appliquée :

Le service client vous contacte et vous donne une estimation de livraison. Les trois choix suivants s'offre à vous :

  - Vous acceptez d'attendre et nous vous informerons de l'évolution de votre commande

  - Vous souhaitez annuler votre commande, nous vous remboursons de ce fait si votre compte bancaire a été débité.

  - Vous souhaitez modifier votre commande et remplacer les articles en rupture de stock.


Article 6 : Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont disponibles :

- Carte Bancaire: Ce paiement est effectué en toute sécurité par la Caisse d'Epargne. Alarme-Online n'a à aucun moment connaissance des informations de votre carte bancaire.  Le débit sera effectué dès validation de votre dossier et préparation de l'expédition. Seules les cartes bancaires émises par des établissements français sont acceptées.

-Paiement par Chèque : Le paiement par chèque est possible sur Alarme Sans Fils, par contre nous tenons à vous informer que pour des raisons de sécurité nous ne pourrons vous expédier le matériel qu'après l'accord de validité de notre banque. Le délai de livraison est donc pris en compte à partir de la date de l'accord bancaire.

- Paiement via Paypal : Paypal est un intermédiaire bancaire de renommée internationale. Vous payez à Paypal (Par CB) et ces derniers nous régleront le montant de votre commande. Pour pouvoir régler vos achats sur Alarme-sans-fils par cette méthode vous devez avoir un compte actif chez Paypal. Les conditions générales de ventes de Paypal s'appliquent alors à votre règlment.

-Le virement bancaire est simplifié sur Alarme-sans-fils. Si vous choisissez ce mode de paiement, le RIB de notre société vous sera communiqué. Les produits seront expédiés dès que notre banque nous informera du virement.

Nous conservons la pleine propriété des produits commandés jusqu’à l'encaissement de la totalité des sommes dues (frais et taxes compris).

L’envoi d’espèces est possible (dans les limites légales) mais est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. Alarme-sans-fils ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.

Toutes les transactions se font en Euros. Les prix affichés sont Toutes Taxes Comprises.

Article 7 : Frais de port

Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et l'expédition. Ils sont forfaitaires et dépendent du poids, du montant de la commande et de l'emcombrement. Vous avez la possibilité de choisir différents types d'acheminements de vos colis. Les frais de ports vous sont indiqués avant la validation de la commande.


Article 8 : Livraison et réception

Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez lors de la saisie de la commande ou lors de la création de votre compte. Une erreur d'adresse ne pourra pas être de ce fait imputée à Alarme-sans-fils. Nous livrons uniquement sur la France Metropolitaine. Les commandes pourront êtres expédiées en plusieurs colis dans les cas suivants :

  - Rupture de stock de la commande et livraison partielle.

  - Encombrement trop important du colis

Vous êtes invité à contrôler, en présence du livreur de l’état du colis, son contenu et l’état des produits livrés, et le cas échéant effectuer soit des réserves par écrit au livreur ou refuser la livraison. Sans réserves de ce type le colis pourra être considéré comme complet et intact.

Huit jours après vous avoir notifié le départ d'un colis et sans livraison du transporteur, nous vous incitons à aller vérifier auprès de votre bureau de poste ou du transporteur si le colis n'est pas sur place. Si ce n'est pas le cas, contactez notre service client et nous ouvrirons une enquête auprès de la Poste. Cette dernière peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

Tout problème de livraison devra être notifié à notre service client sous deux jours. Ce dernier mettra tout en oeuvre afin de résoudre le problème conformément aux règlements et lois en vigueur et au regard des éléments du dossier.


Article 9 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine, complet, en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement vous sera adressé dans le 30 jours suivant la reception des produits.

Article 10 : Garantie

Nos produits sont couverts par les garanties "constructeur". Elles sont clairement indiquées sur les fiches descriptives. Sur certains produits afin d'activer des délais de garantie supplémentaires, un enregistrement de vos achats chez le constructeur est nécessaire.

Nous vous rappelons pour information certains cas d'exclusion de garantie

- l'utilisation anormale et non conforme des produits - le remplacement des consommables (piles, ampoules, etc ..)

- Le bris à l'installation

- Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du client ou d'un réparateur non agréé.

- Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné

Les frais de port des produits renvoyés aux constructeurs ou a Alarme Sans Fils sont à la charge du client.

Article 11 : DEE

Conformément à l'article R543-180 du code de l'environnement, Alarme Online récupérera gratuitement tous les équipements électriques et électroniques usagés acheté sur son site internet. Ces articles pourront être apportés accompagnés d'une preuve d'achat à l'adresse suivante :

Nolife Zone

ZA de Prénozière

05300 le Poët

Article 12 : Cas de force majeure

Alarme-sans-fils ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.


Article 13 : Responsabilités

Toute utilisation des produits commercialisés sur Alarme-sans-fils n'entrainera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Les photographies, descriptions et informations diverses sur les produits vendus ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de Alarme-sans-fils ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission. Alarme Sans Fils ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, impossibilité d'expédition ou toute raison liée à un sinistre de ces infrastructures techniques (feu, inondation, piratage informatique, etc ..).


Article 14 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser aussi de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres de nos partenaires. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur la gestion de votre compte. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier.

Les fichiers clients de Alarme-sans-fils on fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.